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Statuts

 PORSCHE CLASSIC CLUB LUXEMBOURG  (en abrégé : PCCL)

PORSCHE CLASSIC CLUB LUXEMBOURG

RCS Luxembourg : F1001

Association sans but lucratif

 

 

 

Titre 1er – Dénomination, siège, durée et buts

 

Art. 1. L’association sans but lucratif est dénommée « PORSCHE CLASSIC CLUB LUXEMBOURG », en abrégé « PCCL ». Cette dénomination est valable pour toutes les langues en sa version française. Le club est officiellement reconnu par la firme Dr. Ing. h.c. F. PORSCHE AG.

 

Art. 2. Le siège social de l’association est établi au Grand-Duché de Luxembourg. L’adresse du siège peut être transférée à tout autre lieu au Grand-Duché par décision du conseil d’administration.

 

Art. 3. La durée de l’association est illimitée; l’exercice social correspond à l’année civile.

 

Art. 4. L’association a pour but de regrouper les propriétaires de véhicules automoteurs de la marque PORSCHE désignés « classiques » et de promouvoir la sauvegarde et la restauration des véhicules et de les préserver ainsi de la destruction. La désignation des différents types de voitures tombant sous l’appellation précitée « classique » est à arrêter par les membres du comité et sera révisée annuellement. L’association a le droit d’organiser des manifestations ayant un caractère sportif, culturel, touristique et d’information dans le Grand-Duché et à l’étranger.

 

L’association peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières qui entrent dans son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.

 

Titre II – Membres

 

Art. 5. L’association comprend un minimum de cinq (5) membres, aucun maximum n’est prévu.

 

Art. 6.

A) Membres actifs : personnes morales ou physiques propriétaires de voitures PORSCHE définies à l’art. 4.

B) Membres sympathisants : ce titre est décerné aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants au club et à des personnes agréées par le comité.

 

Seuls les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées.

 

Art. 7. Le candidat-membre doit se présenter avec sa propre voiture devant le conseil d’administration si celui-ci le lui demande; le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’admission sans en donner ses raisons.

 

Art. 8. La qualité de membre se perd :

a) par démission volontaire, adressée au conseil d’administration

b) sur décision du conseil d’administration dans les hypothèses suivantes :

1) après le deuxième rappel non observé de payer sa cotisation annuelle, et ce au plus tard à la fin

de l’année en cours ;

2) par exclusion prononcée par l’assemblée générale pour comportement portant atteinte à la

dignité du club ou agissements contraires aux intérêts de l’association.

3) Si le membre actif perd sa qualité de propriétaire de voiture Porsche définie à l’art. 4;

néanmoins le comité se réserve le droit de le garder au sein du club comme membre sympathisant.

 

Art. 9. La perte de la qualité de membre ne donne aucun droit à un remboursement, même partiel, de la cotisation annuelle payée pour l’exercice en cours.

 

Titre III – Ressources et dépenses

 

Art. 10. Le budget de l’association est alimenté par :

a) les cotisations des membres ;

b) les subventions, dons et legs d’organismes privés et de particuliers ;

c) toutes autres ressources dont l’association peut bénéficier conformément à la loi.

 

Art. 11. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année pour l’exercice suivant par l’assemblée générale sur proposition du comité.

 

Art. 12. Les membres ne touchent aucune rémunération pour travaux effectués pour le club ; seuls leurs frais sont remboursés.

 

Titre IV – Assemblée Générale ordinaire

 

Art. 13. Tous les membres de l’association forment l’assemblée générale.

 

Art. 14. L’assemblée générale se tient durant le premier trimestre de chaque année et toute convocation à l'assemblée générale est portée à la connaissance des membres par e-mail ou par courrier postal 15 jours avant la réunion avec indication du projet de l'ordre du jour.

 

Elle donne approbation de la gestion administrative et financière et elle procède aux élections des membres du comité et de deux commissaires aux comptes, cela à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

 

L’assemblée générale peut modifier les statuts, mais ne peut valablement délibérer sur les modifications apportées aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement mentionné dans la convocation et si elle réunit les deux tiers des membres actifs. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

 

Au cas où le quota n’est pas atteint, il est fait référence à l’article 8 de la Loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

 

Art. 15. Les décisions aux assemblées générales sont prises par vote à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

 

Le vote par procuration est admis à l’aide d’une procuration écrite dûment signée. Un membre actif et présent à l’assemblée générale ne pouvant valablement représenter qu'au maximum 5 autres membres. Le vote s’effectue à main levée sauf si l’assemblée générale en décide autrement.

 

Art. 16. Tout membre désireux de voir porté un problème ou une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit en saisir le comité par courrier électronique ou par courrier postal au président au moins huit jours francs avant la date de l’assemblée générale.

 

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 avril 1928, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour avec l’accord de l’assemblée générale.

 

Art. 17. Les résolutions de l’assemblée générale sont confinées dans le rapport établi par le secrétaire de l’assemblée et sont portées à la connaissance des membres par courrier électronique.

 

Titre V – Assemblée Générale extraordinaire

 

Art. 18. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que la majorité simple des membres en fonction du comité le juge nécessaire ou lorsqu’un cinquième des membres actifs en fait la demande.

 

Art. 19. La demande y relative est à adresser par écrit et par voie postale ou bien par courrier électronique avec indication de l’ordre du jour au président de l’association. Cette assemblée devra avoir lieu après un délai de quinze jours et au plus tard endéans trente jours après réception de la demande.

 

Art. 20. L'assemblée générale extraordinaire est régulièrement constituée si un cinquième au moins des membres actifs est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le vote par procuration est admis, à l’aide d’une procuration écrite, un membre actif et présent à l’assemblée générale extraordinaire ne pouvant valablement représenter qu'au maximum 5 autres membres. Le vote s’effectue à main levée sauf si l’assemblée générale extraordinaire en décide autrement.

 

Toute convocation à l'assemblée générale extraordinaire est portée à la connaissance des membres par courrier électronique ou par courrier postal 15 jours avant la réunion avec indication du projet de l'ordre du jour.

 

Titre VI – Administration

 

Art. 21. Le Conseil d’Administration est représenté par les membres du comité.

 

Art.22. Le comité représente l’association en matière judiciaire et extrajudiciaire. Il peut accomplir tous les actes d’admission et de disposition qui intéressent l’association.

De manière générale, toute communication ou correspondance entre membres et le comité peut se faire par voie postale ou bien par courrier électronique.

 

Le comité se compose de 3 (trois) personnes au minimum et de 9 (neuf) personnes au maximum :

1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier et six membres au maximum. Le secrétaire fait également office de vice-président.

Dans l’hypothèse où un membre du comité perd la qualité de propriétaire d’une voiture Porsche définie à l’art. 4, il gardera son mandat jusqu’à l’assemblée générale prochaine.

Toute communication et correspondance envers les membres ou à destination du comité de la part des membres se fait par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Art. 23. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour la durée de 3 (trois) années.

Les membres désireux de faire partie du comité doivent soumettre leur candidature par écrit au comité, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. Sont éligibles les membres actifs qui ont adhéré au club depuis au moins deux années consécutives. Les charges respectives sont réparties au sein du comité.

 

En cas de démission ou de décès d’un membre du comité, un remplaçant pourra être coopté par le comité. Il appartiendra à l’assemblée générale suivante de ratifier cette cooptation ou d’élire un nouveau membre pour le comité.

 

Art. 24. Tous les membres du comité sont rééligibles et candidats d’office sauf désistement de leur part.

 

Art. 25. Les décisions au sein du comité sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de parité, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.

 

Art. 26. Le président et le secrétaire sont habilités à représenter individuellement le club dans tous les rapports avec les administrations, les associations ou les particuliers. En cas d'empêchement et pour des besoins spécifiques, un autre membre du comité pourra être mandaté par le comité.

 

Art. 27. Les documents administratifs engageant la responsabilité de l’association doivent porter deux signatures; celle du président et celle du secrétaire. Les documents financiers doivent porter deux signatures : celle du président ou celle du trésorier ou celle du secrétaire. En cas d'empêchement pour la signature de tout document administratif ou financier, un autre membre du comité pourra être mandaté par le comité.

 

Art.28. Le comité se réunit au moins 2 fois par an.

 

Titre VII – Divers

 

Art. 29. Les membres actifs désireux de participer à des épreuves au nom de l’association doivent donner toutes les garanties physiques, morales et juridiques à ce faire.

 

Art. 30. Les prix gagnés individuellement sont la propriété des gagnants.

 

Titre VIII – Comptes, dissolution

 

Art. 31. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que moyennant observation des conditions énoncées à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928.

En cas de dissolution, l’actif restant après liquidation et payement des dettes, sera affecté à une oeuvre de bienfaisance à désigner par l’assemblée générale qui aura prononcé la dissolution.

 

Titre IX – Ajouts

 

Art. 32. Les présents statuts remplacent toute réglementation et tous statuts sur l’association émis antérieurement.

 

Art. 33. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent se référer à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

 

Pour l’association :

 

Fennange, le 29 mars 2023