Skip to main content

 

Registre de Commerce et des Sociétés

Numéro RCS : F1001
Référence de dépôt : L130068990 Déposé et enregistré le 02/05/2013

PORSCHE CLASSIC CLUB LUXEMBOURG

(en abrégé : PCCL)
RCS Luxembourg : F1001
Association sans but lucratif
Siège social : 13, op Grimmelbach L-3332 Fennange Adresse postale 13, op Grimmelbach L-3332 Fennange

S TA TU TS

Titre 1er – Dénomination, siège, durée et buts

Art. 1. L’association sans but lucratif est dénommée « PORSCHE CLASSIC CLUB LUXEMBOURG », en abrégé « PCCL ». Cette dénomination est valable pour toutes les langues en sa version française. Le club est officiellement reconnu par la firme Dr. Ing. h.c. F. PORSCHE AG.

Art. 2. Le siège social de l’association est établi au Grand-Duché de Luxembourg. L’adresse du siège peut être transférée à tout autre lieu au Grand-Duché par décision du conseil d’administration.

Art. 3. La durée de l’association est illimitée; l’exercice social correspond à l’année civile.

Art. 4. L’association a pour but de regrouper les propriétaires de véhicules automoteurs de la marque PORSCHE désignées « classiques » par la firme Porsche AG , de promouvoir la sauvegarde et la restauration des véhicules dans leur état d’origine et de les préserver ainsi de la destruction. L’association a le droit d’organiser des manifestations ayant un caractère sportif, culturel, touristique et d’information dans le Grand-Duché et à l’étranger. L’association peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières qui entrent dans son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.

Titre II – Membres
Art. 5. L’association comprend un minimum de cinq (5) membres, aucun maximum n’est prévu.

Art. 6.

A)  Membres actifs: personnes morales ou physiques propriétaires de voitures PORSCHE définies à l’art. 4.

B)  Membres sympathisants : ce titre est décerné aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants au club et à des personnes agréées par le comité.

Tous les membres ont le droit de vote lors des assemblées.

Art. 7. Le candidat-membre doit se présenter avec sa propre voiture devant le conseil d’administration si celui-ci le lui demande; le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’admission sans en donner ses raisons.

Art. 8. La qualité de membre se perd :

a)  par démission volontaire, adressée au conseil d’administration

b)  sur décision du conseil d’administration dans les hypothèses suivantes :

1)  après le deuxième rappel non observé de payer sa cotisation annuelle, et ce au plus tard à la fin de l’année en cours ;

2)  par exclusion prononcée par l’assemblée générale pour comportement portant atteinte à la dignité du club ou agissements contraires aux intérêts de l’association.

3)  Si le membre actif perd sa qualité de propriétaire de voiture Porsche définie à l’art. 4; néanmoins le comité se réserve le droit de le garder au sein du club comme membre sympathisant.

Art. 9. La perte de la qualité de membre ne donne aucun droit à un remboursement, même partiel, de la cotisation annuelle payée pour l’exercice en cours.

Titre III – Ressources et dépenses

Art. 10. Le budget de l’association est alimenté par :

a)  les cotisations des membres ;

b)  les subventions, dons et legs d’organismes privés et de particuliers ;

c)  toutes autres ressources dont l’association peut bénéficier conformément à la loi.

Art. 11. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année pour l’exercice suivant par l’assemblée générale sur proposition du comité.

Art. 12. Les membres ne touchent aucune rémunération pour travaux effectués pour le club ; seuls leurs frais sont remboursés.

Titre IV – Assemblées Art. 13. Tous les membres de l’association forment l’assemblée générale.

Art. 14. L’assemblée générale se tient durant le premier trimestre de chaque année. Elle donne approbation de la gestion administrative et financière et elle procède aux élections des membres du comité et de deux commissaires aux comptes, celà à la majorité simple des voix présentes.

Elle peut modifier les statuts dans les limites et aux conditions exposées à l’article 8 de la loi du 21 avril 1928.

Art. 15. Toutes les décisions aux assemblées générales sont prises par vote à la majorité simple des voix présentes.

Il est loisible aux membres de se faire représenter à l’assemblée générale. Chaque membre ne peut cependant représenter plus d’un autre membre.

Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que la majorité simple des membres en fonction du comité le juge nécessaire ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 17. La demande y relative est à adresser par lettre recommandée avec indication de l’ordre du jour au président de l’association. Cette assemblée devra avoir lieu après un délai de quinze jours et au plus tard endéans trente jours après réception de la demande.

Art. 18. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer d’un cinquième au moins de ses membres.

Art. 19. Tout membre désireux de voir porté un problème ou une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit en saisir le comité par lettre recommandée ou courrier électronique au président au moins huit jours francs avant la date de l’assemblée générale.

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 avril 1928, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour avec l’accord de l’assemblée générale.

Art. 20. Les résolutions de l’assemblée générale sont confinées dans le rapport établi par le secrétaire de l’assemblée et sont portées à la connaissance des membres par courrier électronique (avec accusé de réception) et des tiers par publication sur le site internet du PCCL.

Titre V – Administration
Art. 21. Le Conseil d’Administration est représenté par les membres du comité.

Art.22. Le comité représente l’association en matière judiciaire et extrajudiciaire. Il peut accomplir tous les actes d’admission et de disposition qui intéressent l’association.
Le comité se compose de 3 (trois) personnes au minimum et de 9 (neuf) personnes au maximum :

1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier et six membres au maximum. Le secrétaire fait également office de vice- président.

Dans l’hypothèse où un membre du comité perd la qualité de propriétaire d’une voiture Porsche définie à l’art. 4, il gardera son mandat jusqu’à l’assemblée générale prochaine.

 

Art. 23. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour la durée de 3 (trois) années.
Les membres désireux de faire partie du comité doivent soumettre leur candidature par écrit au comité, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. Sont éligibles les membres actifs qui ont adhéré au club depuis au moins deux années consécutives. Les charges respectives sont réparties au sein du comité.

En cas de démission ou de décès d’un membre du comité, un remplaçant pourra être coopté par le comité. Il appartiendra à l’assemblée générale suivante de ratifier cette cooptation ou d’élire un nouveau membre pour le comité.

Art. 24. Tous les membres du comité sont rééligibles et candidats d’office sauf désistement de leur part .
Art. 25. Les décisions au sein du comité sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de parité, la

voix du président ou de son représentant est prépondérante.

Art. 26. Le président et le secrétaire sont habilités à représenter individuellement le club dans tous les rapports avec les administrations, les associations ou les particuliers. En cas d'empêchement et pour des besoins spécifiques, un autre membre du comité pourra être mandaté par le comité.

Art. 27. Les documents administratifs engageant la responsabilité de l’association doivent porter deux signatures ; celle du président et celle du secrétaire. Les documents financiers doivent porter deux signatures : celle du président et celle du trésorier. En cas d'empêchement et pour des besoins spécifiques, un autre membre du comité pourra être mandaté par le comité.

Art.28. Le comité se réunit au moins 2 fois par an.
Titre VII – Divers

Art. 29. Les membres actifs désireux de participer à des épreuves au nom de l’association doivent donner toutes les garanties physiques, morales et juridiques à ce faire.

Art. 30. Les prix gagnés individuellement sont la propriété des gagnants. Titre VII – Comptes, dissolution

Art. 31. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que moyennant observation des conditions énoncées à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928.

En cas de dissolution, l’actif restant après liquidation et payement des dettes, sera affecté à une œuvre de bienfaisance à désigner par l’assemblée générale qui aura prononcé la dissolution.

Titre VIII – Ajouts
Art. 32. Les présents statuts remplacent toute réglementation et tous statuts sur l’association émis antérieurement.

Art. 33. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent se référer à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

Pour l’association :

Fennange, le 1er mars 2012